Conditions générales d’utilisation LIENFINITY

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Présentation et champ d’application

1.1. Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site LIENFINITY ainsi que des services numériques proposés sous la marque LIENFINITY par MC PERSONNALISATION, ci-après « LIENFINITY ».

Les informations complètes concernant l’identité et les coordonnées de MC PERSONNALISATION figurent dans les Mentions légales du site.

LIENFINITY permet de créer, d’enrichir, de conserver et de partager une Histoire numérique composée de plusieurs Chapitres.

Ainsi, un Objet LIENFINITY agit comme une clé d’accès à l’Histoire à laquelle LIENFINITY l’associe. En revanche, l’Objet ne contient ni ne stocke physiquement les vidéos, les Chapitres ou les autres données qui composent cette Histoire.

1.2. Personnes concernées

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne qui utilise le Service, notamment en qualité de :

Gardien ;
Lecteur ;
Contributeur ;
titulaire d’un Compte ;
détenteur d’un Objet LIENFINITY ;
personne autorisée à accéder à une Histoire.

Par conséquent, chaque Utilisateur doit lire et respecter les règles correspondant à son rôle et aux fonctionnalités qu’il utilise.

1.3. Services concernés

Les présentes CGU encadrent exclusivement l’accès et l’utilisation :

du site ;
des Comptes ;
des Histoires ;
des Chapitres ;
des Objets ;
des Codes de lecture et d’écriture ;
des autres fonctionnalités numériques proposées par LIENFINITY.

En revanche, les conditions relatives à la commande, au paiement, à la personnalisation, à la fabrication, à la livraison des Objets et aux prestations payantes figurent dans les Conditions générales de vente.

1.4. Acceptation des CGU

L’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU et les accepter expressément avant d’accéder aux fonctionnalités qui nécessitent un Compte.

Toutefois, la simple consultation des pages publiques du site ne vaut pas acceptation de l’ensemble des CGU.

Enfin, l’Utilisateur doit pouvoir consulter les CGU avant leur acceptation. Il doit également pouvoir les enregistrer, les télécharger ou en conserver une copie.

2. Définitions

Pour l’application des présentes CGU, les termes suivants, employés avec une majuscule, possèdent la signification définie ci-dessous.

2.1. Utilisateurs, Compte et Service

Utilisateur : toute personne qui accède au Service ou utilise l’une de ses fonctionnalités, notamment en qualité de Gardien, de Lecteur ou de Contributeur.

Service : l’ensemble des fonctionnalités numériques proposées sous la marque LIENFINITY. Le Service comprend notamment la création et la gestion d’un Compte, la création et la consultation d’une Histoire, l’ajout de Chapitres ainsi que la gestion des Objets et des accès.

Compte : espace personnel qu’un Utilisateur crée afin d’accéder aux fonctionnalités du Service correspondant à son rôle et à ses autorisations.

2.2. Objet, Identifiant d’accès et Histoire

Objet LIENFINITY ou Objet : objet physique comportant un Identifiant d’accès qui permet d’accéder à une Histoire déterminée.

L’Objet agit uniquement comme une clé d’accès. Par conséquent, il ne contient ni ne stocke physiquement les Contenus de l’Histoire.

Chaque Objet peut rejoindre une seule Histoire à la fois. En revanche, une même Histoire peut réunir plusieurs Objets.

Identifiant d’accès : QR code ou autre dispositif officiellement proposé par LIENFINITY afin d’identifier un Objet ou d’ouvrir un parcours d’accès au Service.

Histoire : espace numérique partagé et évolutif composé d’un ou de plusieurs Chapitres. Ainsi, l’Histoire existe indépendamment de l’Objet physique qui permet d’y accéder.

2.3. Chapitre, Brouillon et Contenu

Chapitre : Contenu individuel ajouté à une Histoire, notamment sous la forme d’une vidéo, selon les formats, les durées et les conditions techniques proposés par le Service.

Brouillon : Chapitre ou contribution en cours de préparation qui n’a pas encore fait l’objet d’une Validation définitive.

Contenu : tout élément transmis, téléversé, enregistré ou rendu accessible au moyen du Service. Il peut notamment s’agir :

d’une vidéo ;
d’une image ;
d’un son ;
d’un texte ;
d’un titre ;
d’une information associée à une Histoire ou à un Chapitre.

2.4. Gardien, Lecteur et Contributeur

Gardien : Utilisateur qui crée ou administre une Histoire.

Selon les fonctionnalités proposées, le Gardien peut notamment :

ajouter et valider des Chapitres ;
gérer les accès ;
associer des Objets ;
autoriser des Lecteurs ;
autoriser des Contributeurs.

Toutefois, la qualité de Client, d’acheteur ou de détenteur matériel d’un Objet n’attribue pas automatiquement le rôle de Gardien.

Lecteur : personne autorisée à consulter tout ou partie d’une Histoire.

Sauf autorisation distincte, le Lecteur ne peut ni ajouter un Chapitre ni administrer l’Histoire.

Contributeur : personne à laquelle le Gardien accorde le droit de transmettre ou de préparer un Contenu destiné à une Histoire, dans les limites de l’autorisation accordée.

Cependant, le Contributeur ne devient pas Gardien du seul fait de sa contribution.

2.5. Codes et Validation

Code de lecture : code ou dispositif d’accès permettant à une personne autorisée de consulter tout ou partie d’une Histoire, sans lui attribuer de droit d’écriture ou d’administration.

Code d’écriture : code ou dispositif d’accès permettant à une personne autorisée de transmettre ou d’ajouter un Contenu à une Histoire, dans les limites prévues par le Service et par l’autorisation du Gardien.

Validation : action par laquelle un Utilisateur confirme un Chapitre afin de l’intégrer à l’Histoire.

Après la Validation, les fonctionnalités ordinaires du Service ne permettent plus de modifier ou de supprimer le Chapitre.

Toutefois, LIENFINITY peut intervenir lorsqu’une modification, une limitation ou une suppression devient nécessaire pour respecter :

la loi ;
les droits des personnes ;
la sécurité du Service ;
une décision d’une autorité compétente.

3. Accès au Service et création du Compte

3.1. Conditions générales d’accès

La consultation des pages publiques du site LIENFINITY reste libre, sous réserve des restrictions techniques temporaires et des opérations de maintenance.

En revanche, l’accès aux fonctionnalités personnalisées du Service peut nécessiter :

la création d’un Compte ;
l’acceptation des présentes CGU ;
l’utilisation du site ou de l’application officielle LIENFINITY ;
un appareil compatible ;
une connexion à Internet ;
une version suffisamment récente de l’application ou du navigateur ;
un Objet associé ;
un Code de lecture ou d’écriture ;
un code PIN ;
une autorisation particulière.

Par ailleurs, l’Utilisateur prend en charge les frais liés à son équipement et à sa connexion à Internet.

3.2. Création du Compte

Pour accéder aux fonctionnalités qui nécessitent une identification, l’Utilisateur doit créer un Compte personnel depuis la page Mon compte ou depuis le parcours d’inscription proposé par LIENFINITY.

Lors de cette création, il doit fournir des informations :

exactes ;
complètes ;
à jour ;
correspondant à sa véritable identité.

Ensuite, l’Utilisateur doit corriger ces informations lorsqu’elles évoluent.

Il ne doit donc pas :

créer un Compte sous une fausse identité ;
usurper l’identité d’un tiers ;
communiquer volontairement des informations trompeuses ;
créer un Compte dans le but de contourner une restriction.

3.3. Vérifications complémentaires

LIENFINITY peut demander des informations ou des justificatifs complémentaires lorsqu’ils apparaissent raisonnablement nécessaires pour :

vérifier une identité ;
sécuriser un accès ;
traiter une demande sensible ;
gérer une transmission ;
respecter une obligation légale.

Cependant, LIENFINITY doit limiter cette demande aux informations nécessaires à la vérification concernée.

Enfin, la création d’un Compte n’attribue pas automatiquement le rôle de Gardien.

3.4. Acceptation et conservation des CGU

La création du Compte et l’accès aux fonctionnalités concernées supposent l’acceptation expresse des présentes CGU.

LIENFINITY peut recueillir cette acceptation au moyen :

d’une case à cocher non présélectionnée ;
d’un bouton de confirmation ;
de tout autre mécanisme permettant à l’Utilisateur d’exprimer clairement son accord.

De plus, LIENFINITY peut conserver une preuve :

de la version acceptée ;
de la date de l’acceptation ;
de l’opération concernée.

3.5. Utilisation du Service par un mineur

Un mineur non émancipé doit obtenir l’autorisation de son représentant légal avant de créer et d’utiliser un Compte, conformément à la législation applicable.

De plus, son représentant légal doit encadrer cette utilisation et veiller au respect des présentes CGU.

Lorsque la protection du mineur le justifie, LIENFINITY peut :

demander la confirmation de l’autorisation ;
limiter certaines fonctionnalités ;
demander l’intervention du représentant légal ;
suspendre une opération sensible.

4. Sécurité du Compte et des accès

4.1. Caractère personnel des accès

Le Compte appartient personnellement à l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur ne doit pas communiquer à un tiers :

son identifiant de connexion ;
son mot de passe ;
son code PIN ;
ses autres dispositifs personnels d’authentification.

Il ne doit pas non plus publier ces informations ou les enregistrer dans un emplacement accessible à des personnes non autorisées.

Par conséquent, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste. De plus, il doit modifier ses éléments d’accès lorsqu’il doute de leur confidentialité.

Les bonnes pratiques recommandées figurent sur la page Protection des données et des accès.

4.2. Protection du Compte

L’Utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Il doit notamment protéger :

son appareil ;
sa messagerie électronique ;
son navigateur ;
son Compte LIENFINITY ;
les moyens de récupération de son Compte.

Par ailleurs, l’Utilisateur doit fermer sa session lorsqu’il utilise un appareil partagé ou accessible à des tiers.

Lorsqu’il souhaite autoriser une autre personne à consulter une Histoire ou à y contribuer, il doit utiliser les Codes, les invitations ou les autres fonctionnalités prévues par LIENFINITY.

En revanche, il ne doit jamais transmettre son mot de passe personnel.

4.3. Perte, vol ou compromission

En cas de perte, de vol, de divulgation ou d’utilisation suspecte d’un élément d’accès, l’Utilisateur doit agir rapidement.

Il doit notamment :

modifier ses éléments d’accès lorsqu’il peut le faire ;
utiliser les dispositifs de récupération ou de sécurisation proposés ;
informer LIENFINITY lorsqu’une intervention devient nécessaire ;
signaler toute connexion, contribution ou action qu’il ne reconnaît pas.

Lorsque l’intervention de LIENFINITY s’avère nécessaire, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact.

4.4. Mesures de sécurité prises par LIENFINITY

Lorsqu’un risque de fraude, de compromission ou d’accès non autorisé apparaît, LIENFINITY peut notamment :

demander une nouvelle authentification ;
imposer la modification d’un élément d’accès ;
réinitialiser un accès ;
fermer des sessions actives ;
bloquer temporairement une fonctionnalité ;
demander des informations complémentaires ;
vérifier l’identité ou les droits de l’Utilisateur.

Toutefois, LIENFINITY doit limiter ces mesures à ce qui apparaît raisonnablement nécessaire pour protéger :

les Comptes ;
les Histoires ;
les Contenus ;
les Objets ;
les Codes ;
les Utilisateurs.

5. Rôles des Utilisateurs

5.1. Attribution des rôles

L’accès aux fonctionnalités du Service dépend du rôle de l’Utilisateur et des autorisations dont il dispose pour chaque Histoire.

Ainsi, un même Utilisateur peut exercer des rôles différents selon les Histoires auxquelles il accède.

Toutefois, les situations suivantes n’attribuent pas automatiquement le rôle de Gardien :

la création d’un Compte ;
le passage d’une commande ;
le paiement d’un Objet ;
la réception d’un Objet ;
la détention matérielle d’un Objet.

Les principes généraux relatifs aux rôles et à leur transmission figurent également dans la Charte de transmission numérique.

5.2. Le Gardien

Le Gardien crée ou administre une Histoire.

Selon les fonctionnalités proposées, il peut notamment :

créer et organiser l’Histoire ;
ajouter des Chapitres ;
prévisualiser les Chapitres ;
valider les Chapitres ;
associer des Objets à l’Histoire ;
autoriser des Lecteurs ;
inviter des Contributeurs ;
créer des Codes de lecture ou d’écriture ;
transmettre ou révoquer des Codes ;
gérer les accès ;
préparer la transmission de son rôle ;
demander la transmission de son rôle.

Avant toute Validation, le Gardien doit vérifier que le Chapitre correspond au Contenu qu’il souhaite intégrer.

De plus, il doit vérifier qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires.

Enfin, il doit transmettre les Codes et les autorisations uniquement aux personnes auxquelles il souhaite réellement accorder un accès.

5.3. Le Lecteur

Le Lecteur peut consulter tout ou partie d’une Histoire lorsque le Gardien ou le Service lui accorde cet accès.

Sauf autorisation distincte, il ne peut pas :

ajouter un Chapitre ;
valider un Chapitre ;
modifier l’Histoire ;
réorganiser l’Histoire ;
gérer les autres Utilisateurs ;
créer ou révoquer des Codes ;
associer ou dissocier un Objet ;
administrer l’Histoire ;
transmettre le rôle de Gardien.

Par ailleurs, le Lecteur doit respecter la confidentialité de l’Histoire et des personnes concernées.

5.4. Le Contributeur

Le Contributeur peut transmettre ou préparer un Contenu destiné à une Histoire lorsque le Gardien lui accorde cette autorisation.

Selon les droits reçus, il peut notamment :

téléverser un Contenu ;
prévisualiser ce Contenu ;
corriger un Brouillon ;
transmettre le Contenu au Gardien.

Le Contributeur peut valider lui-même le Chapitre uniquement lorsque le Gardien ou le Service lui accorde expressément cette possibilité.

Cependant, sa contribution ne lui attribue pas le rôle de Gardien.

De plus, le Contributeur reste responsable :

du Contenu qu’il transmet ;
de sa licéité ;
des autorisations nécessaires ;
du respect des droits des personnes concernées.

5.5. Modification et transmission des rôles

La vente, le don, le prêt, la perte ou la remise matérielle d’un Objet ne transfèrent pas automatiquement les rôles.

De même, la communication d’un Code ne transfère pas le rôle de Gardien.

Par conséquent, toute transmission du rôle de Gardien doit suivre la procédure officielle proposée par LIENFINITY.

6. Objet LIENFINITY et association à une Histoire

6.1. Fonction de l’Objet

L’Objet LIENFINITY permet d’accéder à une Histoire déterminée au moyen d’un Identifiant d’accès.

Ainsi, il agit comme une clé d’accès au Service.

En revanche, il ne contient ni ne stocke physiquement :

les vidéos ;
les Chapitres ;
les autres Contenus ;
les données du Compte ;
les Codes confidentiels complets.

De plus, la possession matérielle de l’Objet n’attribue pas automatiquement :

le rôle de Gardien ;
la propriété des Contenus ;
un droit d’écriture ;
un droit de modification ;
un droit de diffusion.

L’architecture générale du Service figure également sur la page Confiance et sécurité.

6.2. Activation et association de l’Objet

L’utilisation d’un Objet peut nécessiter son activation et son association à une Histoire au moyen du parcours officiel proposé par LIENFINITY.

Avant de confirmer l’association, l’Utilisateur doit vérifier :

l’Objet affiché ;
l’identifiant concerné ;
l’Histoire sélectionnée ;
le rôle attribué ;
les droits accordés.

Lorsqu’il constate une erreur, il doit la signaler dans les meilleurs délais.

6.3. Une seule Histoire par Objet

Chaque Objet peut rejoindre une seule Histoire à la fois.

Par conséquent, un Objet déjà associé ne peut pas rejoindre simultanément une autre Histoire.

Lorsqu’un changement devient nécessaire, l’Utilisateur doit suivre la procédure de :

dissociation ;
réattribution ;
remplacement ;
transfert ;

proposée par LIENFINITY.

6.4. Plusieurs Objets associés à la même Histoire

Une même Histoire peut réunir plusieurs Objets lorsque l’offre correspondante le permet.

Dans ce cas :

les Objets donnent accès à la même Histoire commune ;
l’ajout d’un Objet ne crée pas une copie indépendante de l’Histoire ;
les nouveaux Chapitres deviennent accessibles depuis les différents Objets, selon les droits accordés ;
la perte ou la désactivation d’un Objet ne supprime pas automatiquement l’Histoire ;
les détenteurs des Objets ne deviennent pas automatiquement Gardiens.

Ainsi, plusieurs personnes peuvent conserver leur propre Objet tout en accédant à une Histoire commune.

6.5. Perte, vol ou détérioration de l’Objet

La perte, le vol ou la détérioration d’un Objet ne suppriment pas automatiquement l’Histoire.

Après avoir vérifié les droits du demandeur, LIENFINITY peut notamment :

désactiver l’accès provenant de l’Objet concerné ;
sécuriser l’Histoire ;
modifier certains accès ;
associer un Objet de remplacement.

Les conditions financières et matérielles du remplacement relèvent des Conditions générales de vente et, lorsqu’elle s’applique, de la Politique de remboursements et de retours.

6.6. Protection de l’Identifiant d’accès

L’Utilisateur ne doit pas altérer, reproduire, détourner ou publier l’Identifiant d’accès dans le but de permettre un accès non autorisé.

En effet, la photographie ou la reproduction d’un QR code peut permettre à un tiers d’ouvrir le parcours d’accès correspondant.

Par conséquent, l’Utilisateur doit éviter de publier ou de transmettre cet identifiant à des personnes non autorisées.

7. Codes de lecture, Codes d’écriture et invitations

7.1. Fonction des Codes

LIENFINITY peut proposer des Codes afin d’accorder à une autre personne un accès limité à une Histoire.

Le Code de lecture permet de consulter tout ou partie d’une Histoire.

En revanche, le Code d’écriture permet de transmettre ou de préparer un Contenu dans les limites de l’autorisation accordée.

Toutefois, aucun Code ne transfère automatiquement :

le rôle de Gardien ;
le Compte ;
la propriété de l’Objet ;
les droits portant sur les Contenus.

7.2. Création et transmission des Codes

Avant de transmettre un Code, le Gardien doit vérifier :

sa nature ;
sa durée ;
les droits accordés ;
l’identité du destinataire ;
l’Histoire concernée.

Ensuite, il doit utiliser un moyen de communication adapté et suffisamment sécurisé.

De son côté, le destinataire ne doit pas retransmettre le Code sans autorisation.

Les règles de prudence relatives à la transmission figurent également dans la Charte de transmission numérique.

7.3. Durée et portée des Codes

Selon les fonctionnalités proposées, un Code peut être :

temporaire ou permanent ;
à usage unique ou multiple ;
limité à certains Chapitres ;
limité à une action déterminée ;
révocable par le Gardien ;
désactivé par LIENFINITY lorsqu’un risque de sécurité apparaît.

Les droits affichés dans l’interface au moment de l’utilisation du Code déterminent la portée de l’autorisation.

7.4. Révocation et compromission

Le Gardien doit révoquer ou demander la révocation d’un Code lorsque celui-ci :

a été transmis au mauvais destinataire ;
a été publié ;
a été perdu ;
a été compromis ;
fait l’objet d’une utilisation anormale.

De plus, LIENFINITY peut désactiver un Code lorsque cette mesure devient nécessaire pour protéger le Service ou les droits des personnes.

7.5. Utilisations interdites des Codes

Il est interdit :

de deviner des Codes ;
de générer automatiquement des Codes ;
de tester automatiquement des combinaisons ;
de contourner leur expiration ;
de contourner leur révocation ;
d’utiliser un Code au-delà des droits accordés ;
de vendre un Code sans autorisation ;
de publier un Code sans autorisation ;
d’exploiter une erreur donnant accès à davantage de fonctions que prévu.

8. Création, téléversement et Validation des Chapitres

8.1. Création d’un Chapitre

L’Utilisateur doit suivre le parcours proposé par LIENFINITY pour créer un Chapitre.

Le Contenu doit respecter les conditions techniques affichées lors du téléversement, notamment concernant :

le format ;
la durée ;
la taille ;
la qualité ;
les éventuelles limites techniques.

Par ailleurs, l’Utilisateur doit conserver une copie indépendante du fichier original lorsqu’il attache une importance particulière à ce Contenu.

8.2. Brouillons et prévisualisation

Avant sa Validation, un Chapitre peut rester à l’état de Brouillon.

Lorsque LIENFINITY propose une fonction de prévisualisation, l’Utilisateur doit l’utiliser afin de vérifier :

le fichier sélectionné ;
la qualité de l’image ;
la qualité du son ;
le titre ;
les informations associées ;
l’Histoire de destination ;
les personnes autorisées à consulter le Chapitre ;
les droits et autorisations nécessaires.

Ainsi, l’Utilisateur peut corriger une erreur avant la Validation définitive.

8.3. Validation définitive

La Validation intègre définitivement le Chapitre à l’Histoire.

Avant de valider, l’Utilisateur confirme :

qu’il a pu consulter le Contenu ;
que le Contenu correspond à son intention ;
que LIENFINITY l’associe à la bonne Histoire ;
qu’il dispose des droits nécessaires ;
qu’il comprend les conséquences de la Validation.

Après la Validation, les fonctions ordinaires du Service ne permettent plus de modifier ou de supprimer le Chapitre.

8.4. Interventions exceptionnelles de LIENFINITY

LIENFINITY peut néanmoins limiter l’accès, retirer, corriger techniquement ou supprimer un Chapitre lorsque cette intervention devient nécessaire en raison :

d’un Contenu illicite ;
d’une atteinte à la vie privée ;
d’une atteinte au droit à l’image ;
d’une violation de droits de propriété intellectuelle ;
d’un risque concernant un mineur ;
d’un incident de sécurité ;
d’une erreur technique grave ;
d’une décision judiciaire ;
d’une demande légalement fondée ;
de l’exercice valable d’un droit relatif aux données personnelles.

Toutefois, ces interventions ne constituent pas une fonction ordinaire de modification laissée à la libre disposition du Gardien.

8.5. Chapitres supplémentaires

L’ajout de certains Chapitres peut nécessiter une commande ou un paiement complémentaire.

Dans ce cas, LIENFINITY présente le prix, les caractéristiques et les conditions applicables avant la commande.

Les Conditions générales de vente encadrent ensuite cette commande.

9. Règles relatives aux Contenus et usages interdits

9.1. Contenus interdits

Chaque Utilisateur doit utiliser le Service dans le respect :

de la loi ;
des droits des tiers ;
des présentes CGU ;
des autorisations accordées par le Gardien.

Par conséquent, il est interdit de créer, de transmettre, de publier ou de rendre accessible un Contenu :

manifestement illicite ;
diffamatoire ;
injurieux ;
menaçant ;
harcelant ;
portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
portant atteinte à l’image ou à la voix d’une personne ;
reproduisant une œuvre sans les droits nécessaires ;
incitant à la haine ;
incitant à la violence ;
incitant à la discrimination ;
présentant un caractère pédopornographique ;
mettant un mineur en danger ;
faisant l’apologie d’un crime ;
faisant l’apologie du terrorisme ;
faisant l’apologie d’une organisation interdite ;
destiné à commettre une fraude ;
destiné à commettre une escroquerie ;
destiné à réaliser une usurpation d’identité ;
contenant un programme malveillant ;
destiné à compromettre le Service ;
révélant inutilement des données particulièrement sensibles ;
contraire à une décision d’une autorité compétente.

9.2. Comportements interdits

Il est également interdit :

de tenter d’accéder à un Compte sans autorisation ;
de tenter d’accéder à une Histoire sans autorisation ;
de tenter d’accéder à une infrastructure sans autorisation ;
de perturber le Service ;
de saturer le Service ;
de tester abusivement le Service ;
d’extraire automatiquement des données ;
de contourner une mesure de sécurité ;
de contourner une limitation technique ;
d’envoyer des communications non sollicitées ;
de revendre un accès sans autorisation ;
de se faire passer pour LIENFINITY ;
de se faire passer pour un autre Utilisateur ;
d’exploiter une faille sans la signaler.

Ainsi, lorsqu’un Utilisateur découvre une erreur ou une vulnérabilité, il doit éviter de l’exploiter et la signaler à LIENFINITY.

10. Hébergement, conservation et sauvegarde des Histoires

10.1. Hébergement à distance

LIENFINITY conserve les Histoires et les Chapitres sur les infrastructures numériques qu’elle utilise.

Ainsi, l’Objet ne stocke pas physiquement les Histoires, les vidéos ou les autres Contenus.

LIENFINITY peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer :

l’hébergement ;
la conversion des fichiers ;
la sauvegarde ;
la sécurisation ;
la diffusion des Contenus aux personnes autorisées.

La page Confiance et sécurité présente des informations complémentaires sur cette organisation.

10.2. Durée de conservation

La durée de conservation dépend notamment :

de l’offre souscrite ;
de la durée annoncée du Service ;
du maintien du Compte ;
du maintien de l’Histoire ;
des obligations légales ;
des demandes valablement exercées ;
d’une éventuelle cessation du Service.

LIENFINITY ne doit donc pas supprimer arbitrairement une Histoire ou une prestation numérique déjà acquise.

Toutefois, certaines situations légales, techniques ou contractuelles peuvent nécessiter une limitation, un archivage ou une suppression.

10.3. Sauvegardes techniques

LIENFINITY peut mettre en œuvre des sauvegardes afin de maintenir la continuité du Service ou de restaurer certaines données après un incident.

Cependant, ces sauvegardes ne constituent pas un espace personnel d’archivage.

De plus, elles ne garantissent pas la restauration individuelle :

de toutes les versions d’un fichier ;
de chaque Brouillon ;
de chaque modification ;
de chaque donnée supprimée.

Par conséquent, l’Utilisateur doit conserver une copie personnelle des fichiers originaux auxquels il attache une importance particulière.

10.4. Migration technique

LIENFINITY peut déplacer ou convertir les Contenus lorsqu’une opération technique devient nécessaire pour :

assurer une maintenance ;
renforcer la sécurité ;
réaliser une migration d’infrastructure ;
remplacer un prestataire ;
maintenir la continuité du Service ;
préserver la compatibilité des fichiers.

Dans la mesure raisonnablement possible, LIENFINITY doit préserver :

l’intégrité des Histoires ;
la confidentialité des Contenus ;
les droits d’accès ;
l’ordre des Chapitres ;
les associations entre les Objets et les Histoires.

11. Signalement, modération et responsabilité relative aux Contenus

11.1. Responsabilité de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur répond des Contenus et des actions qu’il réalise personnellement.

Ainsi, il doit vérifier qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires concernant :

le droit d’auteur ;
le droit à l’image ;
le droit à la voix ;
la vie privée ;
les données personnelles ;
les personnes mineures ;
les marques ;
les autres signes protégés.

Toutefois, le Gardien ne répond pas automatiquement de chaque action réalisée par un Contributeur lorsqu’il ne l’a ni autorisée ni rendue possible par un manquement qui lui est imputable.

11.2. Rôle de LIENFINITY

LIENFINITY fournit l’environnement technique qui permet d’héberger les Contenus et de les rendre accessibles aux personnes autorisées.

Cependant, LIENFINITY ne vérifie pas systématiquement tous les Contenus avant leur téléversement ou leur Validation.

Par conséquent, l’enregistrement d’un Chapitre ne certifie pas :

son authenticité ;
son exactitude ;
l’identité de son auteur ;
la propriété des droits invoqués ;
la validité de toutes les autorisations.

11.3. Procédure de signalement

Toute personne peut signaler un Contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ou de présenter un caractère illicite au moyen du formulaire de contact LIENFINITY.

Dans la mesure du possible, le signalement doit indiquer :

l’identité du demandeur ;
ses coordonnées ;
l’Histoire concernée ;
le Chapitre concerné ;
l’emplacement du Contenu ;
les raisons précises du signalement ;
les droits invoqués ;
les justificatifs utiles ;
la mesure sollicitée.

En revanche, le demandeur ne doit pas transmettre dans un message non sécurisé :

son mot de passe ;
son code PIN ;
un Code de lecture actif ;
un Code d’écriture actif.

11.4. Examen du signalement

Après avoir examiné le signalement, LIENFINITY peut notamment :

demander des informations complémentaires ;
limiter temporairement l’accès au Contenu ;
retirer le Contenu ;
rendre le Contenu inaccessible ;
avertir l’Utilisateur concerné ;
préserver les éléments nécessaires à une enquête ;
répondre à une autorité compétente ;
rejeter un signalement insuffisamment fondé.

Lorsque la sécurité et la loi le permettent, LIENFINITY informe l’Utilisateur concerné de la mesure prise. Ensuite, celui-ci peut présenter ses observations.

12. Droits des Utilisateurs sur leurs Contenus et licence technique

12.1. Conservation des droits par l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les Contenus qu’il crée ou transmet.

Ainsi, le téléversement ou la Validation d’un Chapitre ne transfère pas la propriété du Contenu à MC PERSONNALISATION.

L’Utilisateur reste notamment titulaire des droits d’auteur qu’il possède sur ses propres créations.

12.2. Autorisation technique accordée à LIENFINITY

Afin de fournir le Service, l’Utilisateur accorde à MC PERSONNALISATION une autorisation :

non exclusive ;
limitée ;
gratuite ;
strictement liée au fonctionnement du Service.

Cette autorisation permet uniquement à LIENFINITY de :

recevoir le Contenu ;
héberger le Contenu ;
réaliser les copies techniques nécessaires ;
convertir ou compresser le fichier ;
sauvegarder et restaurer le Contenu ;
sécuriser le Contenu ;
le rendre accessible aux personnes autorisées ;
réaliser les opérations de maintenance nécessaires ;
traiter une demande d’assistance ;
traiter un signalement ;
respecter une obligation légale.

12.3. Durée de l’autorisation

Cette autorisation s’applique pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service.

Ensuite, elle peut continuer pendant les délais techniques ou légaux nécessaires :

à la suppression ;
au fonctionnement des sauvegardes ;
à la gestion d’un litige ;
au respect d’une obligation légale ;
à la défense d’un droit.

12.4. Utilisations non autorisées

Cette autorisation ne permet pas à LIENFINITY :

de vendre les Contenus ;
de rendre les Contenus publics sans autorisation ;
de les utiliser dans une publicité sans autorisation ;
de les exploiter pour une finalité commerciale étrangère au Service ;
de les utiliser pour entraîner un système d’intelligence artificielle sans fondement et sans information distincte ;
de se présenter comme l’auteur des Contenus.

Lorsqu’un prestataire technique intervient, LIENFINITY doit limiter son intervention aux opérations nécessaires à la prestation concernée.

Enfin, la Politique de confidentialité détaille les traitements de données personnelles associés.

13. Propriété intellectuelle de LIENFINITY

13.1. Éléments protégés

Les règles relatives à la propriété intellectuelle protègent notamment :

le site ;
la marque LIENFINITY ;
les logos ;
les textes ;
les graphismes ;
les interfaces ;
les photographies ;
les vidéos de présentation ;
les bases de données ;
les logiciels ;
les éléments techniques du Service.

Sauf mention contraire, MC PERSONNALISATION possède ces éléments ou les utilise avec l’autorisation de leurs titulaires.

Ainsi, l’accès au Service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

13.2. Utilisations interdites

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit :

de reproduire ces éléments ;
de les représenter ;
de les modifier ;
de les adapter ;
d’extraire une partie substantielle d’une base de données ;
d’utiliser la marque ou le logo de manière à créer une confusion ;
de copier l’interface ;
de copier le fonctionnement du Service ;
de décompiler abusivement les composants techniques ;
de contourner les protections techniques ;
d’analyser abusivement les composants ;
d’utiliser un élément LIENFINITY à des fins commerciales non autorisées.

Toutefois, ces règles ne remettent pas en cause les droits des Utilisateurs sur leurs propres Contenus.

Les Mentions légales précisent également les informations concernant l’éditeur et la propriété des éléments du site.

14. Protection des données personnelles

14.1. Personnes concernées

MC PERSONNALISATION traite des données personnelles afin d’assurer le fonctionnement du site et du Service.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

les visiteurs ;
les Clients ;
les titulaires d’un Compte ;
les Gardiens ;
les Lecteurs ;
les Contributeurs ;
les détenteurs d’un Objet ;
les personnes qui apparaissent dans un Chapitre ;
les personnes mentionnées dans un Chapitre ;
les personnes qui effectuent un signalement ;
les personnes qui transmettent une demande.

14.2. Catégories de données

Selon les fonctionnalités utilisées, LIENFINITY peut notamment traiter :

des informations d’identité ;
des coordonnées ;
des données de Compte ;
des données de commande ;
des informations techniques ;
des journaux de sécurité ;
des Codes et autorisations ;
des Contenus transmis par les Utilisateurs.

La Politique de confidentialité LIENFINITY détaille :

les finalités ;
les bases légales ;
les destinataires ;
les durées de conservation ;
les prestataires ;
les transferts éventuels ;
les droits des personnes.

14.3. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut notamment exercer :

son droit d’accès ;
son droit de rectification ;
son droit à l’effacement ;
son droit à la limitation ;
son droit d’opposition ;
son droit à la portabilité ;
son droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

De plus, une personne peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Enfin, les Utilisateurs doivent éviter d’intégrer inutilement dans une Histoire des données particulièrement sensibles ou sans rapport avec la finalité de cette Histoire.

15. Cookies et traceurs

15.1. Utilisation des cookies

Le site et, lorsqu’elle existe, l’application officielle peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent notamment contribuer :

au fonctionnement du site ;
à l’authentification ;
à la sécurité ;
à la conservation du panier ;
à l’enregistrement des choix concernant les cookies.

Lorsque la réglementation l’autorise, LIENFINITY peut utiliser ces traceurs sans consentement préalable.

15.2. Traceurs facultatifs

En revanche, LIENFINITY doit attendre le choix de l’Utilisateur avant d’activer les traceurs facultatifs qui nécessitent son consentement.

L’acceptation des présentes CGU ne vaut donc pas consentement aux cookies facultatifs.

L’Utilisateur doit pouvoir :

accepter les traceurs facultatifs ;
refuser les traceurs avec le même degré de simplicité ;
personnaliser ses choix ;
retirer son consentement ;
modifier ses préférences à tout moment.

15.3. Conséquences du refus

Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du Service.

Toutefois, une fonctionnalité précise peut dépendre techniquement d’un service externe refusé.

Dans ce cas, LIENFINITY doit expliquer clairement cette conséquence à l’Utilisateur.

La Politique de cookies LIENFINITY précise :

les catégories de traceurs ;
leurs finalités ;
leurs durées ;
les prestataires concernés ;
les moyens de modifier les préférences.

16. Disponibilité, maintenance, mises à jour et évolution du Service

16.1. Disponibilité du Service

LIENFINITY met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Service accessible et fonctionnel.

Toutefois, LIENFINITY ne peut pas garantir une disponibilité permanente et totalement exempte d’erreur.

Le Service peut notamment connaître une interruption en raison :

d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une opération de sécurité ;
d’une migration ;
d’une défaillance de réseau ;
d’une intervention urgente.

Dans ce cas, LIENFINITY cherche à limiter la durée et les conséquences de l’interruption.

16.2. Maintenance et mises à jour

LIENFINITY peut fournir des mises à jour afin de maintenir :

la conformité du Service ;
sa sécurité ;
sa compatibilité ;
ses performances ;
son fonctionnement.

Lorsque LIENFINITY annonce correctement une mise à jour nécessaire et compatible avec son équipement, l’Utilisateur doit l’installer.

Cependant, LIENFINITY reste responsable des défauts ou incidents qui lui sont imputables, conformément aux règles légales applicables.

16.3. Évolution du Service

LIENFINITY peut faire évoluer :

les interfaces ;
les moyens d’authentification ;
les formats ;
les infrastructures ;
les fonctionnalités.

Ces évolutions peuvent notamment permettre :

d’améliorer le Service ;
de renforcer la sécurité ;
de corriger un défaut ;
de maintenir la compatibilité ;
de respecter une obligation légale ;
de remplacer une technologie obsolète.

Toutefois, une évolution ne doit pas supprimer arbitrairement une prestation acquise, rendre le Service non conforme ou réduire les droits légaux du consommateur.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement l’utilisation du Service, LIENFINITY informe les Utilisateurs concernés dans les conditions prévues par la loi et par les présentes CGU.

16.4. Signalement d’un dysfonctionnement

L’Utilisateur doit signaler un dysfonctionnement en fournissant les informations raisonnablement nécessaires à son examen.

Il peut notamment indiquer :

l’appareil utilisé ;
le système d’exploitation ;
le navigateur ;
le message d’erreur ;
l’opération concernée ;
la date approximative du problème ;
les actions déjà effectuées.

En revanche, il ne doit pas transmettre son mot de passe, son code PIN ou un Code actif dans un message non sécurisé.

Il peut transmettre son signalement depuis la page Nous contacter.

17. Durée, continuité et cessation du Service

17.1. Durée du Service

L’offre, la commande ou les Conditions générales de vente indiquent la durée de fourniture du Service ou d’une prestation numérique.

Par ailleurs, la perte ou la détérioration d’un Objet ne met pas automatiquement fin à l’Histoire associée.

17.2. Continuité du Service

LIENFINITY met en œuvre des mesures raisonnables afin de favoriser la continuité du Service.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

des sauvegardes ;
une redondance technique ;
une restauration après incident ;
une migration vers une nouvelle infrastructure ;
le remplacement d’un prestataire ;
une procédure de sécurisation des accès.

Toutefois, ces mesures ne permettent pas de garantir une disponibilité permanente ou une restauration intégrale dans toutes les situations.

17.3. Cessation totale ou partielle

Lorsqu’elle envisage une cessation totale ou partielle du Service, LIENFINITY informe les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

Cependant, une urgence, une impossibilité ou une obligation légale peut empêcher cette information préalable.

Dans la mesure applicable, LIENFINITY précise :

la date envisagée ;
les fonctionnalités concernées ;
les conséquences pour les Histoires ;
les possibilités de récupération ou d’export ;
les démarches attendues ;
les droits et recours applicables.

17.4. Conséquences de la cessation

La cessation du Service ne permet pas à LIENFINITY d’écarter :

les garanties légales ;
les obligations de remboursement ;
les droits attachés à une prestation déjà payée ;
les obligations relatives aux données personnelles.

Après l’expiration des délais applicables, LIENFINITY peut :

supprimer les données ;
anonymiser les données ;
conserver certaines données de manière limitée lorsqu’une obligation légale l’exige ;
archiver les éléments nécessaires à la défense d’un droit.

18. Transmission du rôle de Gardien, incapacité et décès

18.1. Transmission du vivant du Gardien

Le Gardien peut demander la transmission de son rôle à une autre personne au moyen de la procédure proposée par LIENFINITY.

Cette transmission peut notamment nécessiter :

l’identification du Gardien actuel ;
l’identification du nouveau Gardien ;
l’accord du nouveau Gardien ;
une authentification renforcée ;
la vérification des Histoires concernées ;
la vérification des Objets concernés ;
l’acceptation des présentes CGU par le nouveau Gardien.

En revanche, la simple remise d’un Objet ou d’un Code ne transfère pas le rôle de Gardien.

La Charte de transmission numérique présente également les principes applicables.

18.2. Incapacité du Gardien

Lorsqu’une personne affirme agir pour un Gardien qui ne peut plus exercer lui-même ses droits, LIENFINITY peut demander les documents établissant :

l’identité du demandeur ;
l’identité du Gardien ;
le pouvoir de représentation du demandeur ;
la portée de ce pouvoir.

En cas de doute, de documents incohérents, de conflit ou de risque d’abus, LIENFINITY peut suspendre temporairement l’opération.

Ensuite, elle peut attendre une décision, un justificatif ou une confirmation suffisante avant de poursuivre.

18.3. Décès du Gardien

Le décès du Gardien ne supprime pas automatiquement l’Histoire.

De même, il ne provoque pas le transfert immédiat de son administration.

LIENFINITY peut examiner les demandes présentées notamment par :

un héritier ;
un ayant droit ;
un notaire ;
un exécuteur testamentaire ;
une personne désignée dans des directives valables.

Le demandeur doit alors fournir les informations et justificatifs raisonnablement nécessaires.

Toutefois, les choix enregistrés dans LIENFINITY ne constituent pas automatiquement :

un testament ;
une donation ;
une désignation d’héritier ;
un mandat général.

18.4. Droits des autres personnes

La transmission du rôle de Gardien ne transforme pas le nouveau Gardien en auteur ou en propriétaire de tous les Contenus.

Il doit donc respecter les droits :

des Contributeurs ;
des personnes présentes dans les Chapitres ;
des titulaires de droits d’auteur ;
des autres personnes concernées.

Enfin, LIENFINITY traite les directives relatives au devenir des données personnelles après le décès conformément à la réglementation et à la Politique de confidentialité.

19. Fermeture du Compte et devenir des Histoires

19.1. Demande de fermeture

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte depuis les fonctionnalités proposées ou au moyen du formulaire de contact.

Lorsque cette vérification apparaît nécessaire pour éviter une fermeture frauduleuse, LIENFINITY peut demander des informations complémentaires afin de confirmer l’identité du demandeur.

19.2. Conséquences de la fermeture

La fermeture du Compte peut notamment entraîner :

la fin de l’accès personnel de l’Utilisateur ;
la fermeture de ses sessions ;
la désactivation de certains Codes ;
la suppression de certaines données ;
l’anonymisation de certaines informations ;
la conservation limitée des données nécessaires au respect d’une obligation légale ;
la conservation des éléments nécessaires à la défense d’un droit.

Toutefois, la fermeture d’un Compte ne supprime pas automatiquement :

une Histoire administrée par un autre Gardien ;
les Contenus transmis par d’autres personnes ;
les factures ;
les documents comptables ;
les données nécessaires à un litige ;
les droits des autres personnes concernées.

19.3. Fermeture du Compte d’un Gardien

Avant de fermer le Compte d’un Gardien, il peut devenir nécessaire :

de transmettre son rôle ;
de déterminer le devenir des Histoires ;
d’informer les personnes concernées ;
de sécuriser les Objets ;
de désactiver certains Codes ;
de traiter une demande d’export ;
de traiter une demande de suppression.

Par conséquent, LIENFINITY peut différer la fermeture définitive pendant le délai raisonnablement nécessaire à ces opérations.

19.4. Présence temporaire dans les sauvegardes

Les données supprimées des systèmes actifs peuvent rester temporairement présentes dans des sauvegardes protégées jusqu’à la fin de leur cycle normal de conservation.

Cependant, LIENFINITY ne doit pas les réutiliser pour :

fournir le Service ordinaire ;
créer un nouveau Compte ;
réactiver une Histoire sans autorisation ;
poursuivre une nouvelle finalité incompatible.

20. Suspension, restriction et suppression d’accès

20.1. Motifs d’intervention

LIENFINITY peut limiter, suspendre ou supprimer un accès lorsqu’une telle mesure devient nécessaire pour :

protéger les Utilisateurs ;
protéger les Histoires ;
traiter un risque de sécurité ;
faire cesser une utilisation interdite ;
prévenir une fraude ;
traiter un Contenu manifestement illicite ;
respecter une obligation légale ;
exécuter une décision d’une autorité compétente ;
faire respecter les présentes CGU.

20.2. Mesures possibles

LIENFINITY doit tenir compte de la nature, de la gravité, de la répétition et des conséquences du manquement.

Selon la situation, LIENFINITY peut notamment :

adresser un avertissement ;
demander une régularisation ;
révoquer un Code ;
fermer une session ;
limiter une fonctionnalité ;
rendre un Chapitre temporairement inaccessible ;
suspendre un rôle ;
suspendre un Compte ;
supprimer définitivement un accès dans les situations les plus graves.

20.3. Information préalable

Lorsque le risque ne nécessite pas une intervention immédiate, LIENFINITY informe l’Utilisateur de la mesure envisagée.

Ainsi, celui-ci peut :

régulariser sa situation ;
fournir une explication ;
transmettre des justificatifs ;
présenter ses observations.

En revanche, LIENFINITY peut intervenir immédiatement lorsqu’un délai créerait un risque sérieux pour :

une personne ;
un mineur ;
les données ;
les Contenus ;
la sécurité du Service.

20.4. Contestation de la mesure

L’Utilisateur peut contester une mesure depuis la page Nous contacter.

Il doit alors préciser, dans la mesure du possible :

son identité ;
le Compte concerné ;
l’Histoire concernée ;
la date de la mesure ;
les motifs de sa contestation ;
les justificatifs utiles.

Enfin, une suspension ou une fermeture ne supprime pas les droits que l’Utilisateur conserve concernant :

une commande ;
une garantie ;
ses données personnelles ;
un remboursement ;
un recours légal.

21. Responsabilité, force majeure et services tiers

21.1. Principes de responsabilité

Les règles légales applicables permettent d’apprécier la responsabilité de MC PERSONNALISATION et celle de l’Utilisateur.

Cette appréciation tient notamment compte :

de leurs obligations respectives ;
des faits à l’origine du dommage ;
du rôle de chaque personne ;
des mesures de sécurité mises en place ;
du comportement de l’Utilisateur.

MC PERSONNALISATION répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

Par ailleurs, aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

21.2. Comportements imputables à l’Utilisateur

Sous réserve des règles impératives, MC PERSONNALISATION ne répond pas d’un dommage qui résulte exclusivement :

de la communication volontaire d’un mot de passe ;
de la publication non autorisée d’un Code ;
de la publication non autorisée d’un QR code ;
d’une utilisation contraire aux instructions ;
de l’utilisation d’un appareil manifestement compromis ;
du refus d’installer une mise à jour de sécurité nécessaire ;
d’un Contenu transmis sans disposer des droits nécessaires ;
du contournement volontaire d’une mesure de sécurité.

Toutefois, le fait qu’une personne ait réalisé une opération depuis un Compte ou au moyen d’un Code valide ne suffit pas toujours à établir la responsabilité personnelle du titulaire.

Par conséquent, LIENFINITY doit examiner une éventuelle compromission ou utilisation frauduleuse.

21.3. Absence de service critique

LIENFINITY ne constitue pas :

un service d’urgence ;
un dispositif médical ;
un système de surveillance ;
un moyen d’alerte ;
un coffre-fort destiné à conserver l’unique copie d’un document vital.

L’Utilisateur ne doit donc pas dépendre exclusivement du Service pour transmettre une information urgente ou conserver un document indispensable.

21.4. Force majeure

Lorsqu’un événement répond aux conditions légales de la force majeure, les parties peuvent suspendre les obligations directement affectées pendant la durée de l’empêchement.

Cependant, une difficulté technique, une panne ordinaire ou un incident chez un prestataire ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Lorsque l’empêchement devient définitif, les règles légales et contractuelles déterminent ses conséquences.

21.5. Services proposés par des tiers

Le site ou l’application peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des tiers, notamment :

des prestataires de paiement ;
des transporteurs ;
des boutiques d’applications ;
des réseaux sociaux ;
des services d’hébergement ou de diffusion.

Lorsque l’Utilisateur choisit et utilise librement un service externe, il doit consulter les conditions et politiques de ce tiers.

MC PERSONNALISATION ne garantit pas la disponibilité ou le contenu d’un service externe qu’elle ne contrôle pas.

En revanche, lorsque MC PERSONNALISATION choisit et intègre un prestataire afin de fournir une partie du Service LIENFINITY, elle reste responsable de ses propres décisions et obligations dans les conditions prévues par la loi.

Les Conditions générales de vente précisent les règles relatives aux commandes, aux paiements et aux livraisons.

22. Modification des CGU, droit applicable, litiges et contact

22.1. Modification des CGU

MC PERSONNALISATION peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

d’une évolution légale ;
d’une évolution réglementaire ;
d’une modification du Service ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’une évolution technique ;
d’un besoin de sécurité ;
d’un changement de prestataire ;
de la correction d’une erreur ;
de la correction d’une imprécision.

Toutefois, la nouvelle version ne s’applique pas rétroactivement :

aux commandes définitivement validées ;
aux opérations définitivement réalisées ;
aux droits déjà acquis ;

sauf lorsqu’une disposition légale impose une autre règle.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou l’utilisation du Service, LIENFINITY informe suffisamment à l’avance les Utilisateurs concernés.

Cependant, une urgence de sécurité ou une obligation légale peut justifier une application plus rapide.

Enfin, LIENFINITY peut demander une nouvelle acceptation lorsque la nature de la modification ou la loi l’exige.

La date indiquée en tête du document permet d’identifier la version publiée.

22.2. Preuve et divisibilité

Les enregistrements informatiques, les confirmations, les journaux techniques et les communications peuvent contribuer à établir les opérations réalisées lorsque LIENFINITY les conserve dans des conditions permettant raisonnablement d’en garantir l’intégrité.

Toutefois, l’Utilisateur conserve ses droits de contestation et les règles légales de preuve continuent de s’appliquer.

Lorsqu’une autorité déclare une disposition des présentes CGU nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.

Par ailleurs, le fait que LIENFINITY n’applique pas immédiatement une disposition ne signifie pas qu’elle renonce à l’appliquer ultérieurement.

22.3. Droit applicable

Le droit français régit les présentes CGU.

Toutefois, cette règle ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation.

De plus, aucune disposition ne peut imposer au consommateur une juridiction exclusivement choisie par MC PERSONNALISATION lorsqu’une telle clause reste interdite.

22.4. Réclamation amiable

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à transmettre préalablement une réclamation écrite à LIENFINITY.

Dans la mesure du possible, il doit préciser :

la nature du problème ;
le Compte concerné ;
l’Objet concerné ;
l’Histoire ou le Chapitre concerné ;
la solution demandée ;
les justificatifs utiles.

L’Utilisateur peut transmettre sa réclamation au moyen du formulaire de contact LIENFINITY.

Toutefois, cette démarche ne prive pas l’Utilisateur :

d’exercer un recours ;
de saisir une autorité ;
de demander une mesure urgente ;
de faire valoir ses garanties légales.

22.5. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable qui n’a pas permis de trouver une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Le médiateur désigné est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Le consommateur peut effectuer sa demande depuis le site officiel de CM2C.

Toutefois, la possibilité de saisir CM2C suppose que MC PERSONNALISATION conserve une convention de médiation valide avec cet organisme au moment du litige.

La médiation reste facultative. Par conséquent, elle ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

22.6. Juridictions compétentes

Lorsqu’aucune solution amiable n’aboutit, chaque partie peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’Utilisateur conserve le bénéfice des règles impératives :

de compétence territoriale ;
de protection du consommateur ;
d’accès à la justice.

22.7. Coordonnées de LIENFINITY

Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement du Service, un Compte, un Objet, une Histoire, un Chapitre, un signalement ou une réclamation, l’Utilisateur peut contacter :

MC PERSONNALISATION — LIENFINITY
98 rue du Général-de-Gaulle
83600 Fréjus
France

Adresse électronique : contact@lienfinity.com
Téléphone : 09 73 89 44 70
Formulaire en ligne : Nous contacter

Pour protéger ses accès, l’Utilisateur ne doit jamais transmettre dans un message non sécurisé :

son mot de passe complet ;
son code PIN ;
un Code de lecture actif ;
un Code d’écriture actif ;
ses données bancaires complètes.

Documents complémentaires

Pour mieux comprendre le fonctionnement, la sécurité et les règles applicables au Service LIENFINITY, vous pouvez également consulter :

les Conditions générales de vente ;
les Mentions légales ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique de cookies ;
la page Confiance et sécurité ;
la page Protection des données et des accès ;
la Charte de transmission numérique ;
la Politique de remboursements et de retours.

Enfin, pour toute question concernant un Compte, un Objet, une Histoire, un Chapitre, un accès ou un signalement, utilisez le formulaire de contact LIENFINITY.